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Incendie et Secours
Les députés adoptent une proposition de loi instaurant le remboursement des services départementaux d’incendie et de secours par l’incendiaire par négligence
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Comprendre la réforme de la taxe professionnelle: un document exhaustif de l’AMF
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité
des communes et des communautés
L’ensemble des dispositions issues :- des articles 2,76,77, et 78 de la loi de finances pour 2010 n° 2009 -1673 du 30 décembre 2009 - des articles 45, 51, 46,108,112, 114, 118, 121 et 137 de la loi de finances pour 2011 n° 2010 - 1657 du 29 décembre 2010 - des articles 25, 39, 41, 42 et 84 de la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010 - 1658 du 29 décembre 2010
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Réforme des collectivités territoriales
Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales
Texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre
2010
(sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel)
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Modalités d'inscription sur les listes électorales
Les actualités de la Communauté de Communes...
31-01-2012 : Le Bulletin municipal de Jouy en Pithiverais est en ligne
31-01-2012 : Assemblée Générale de l'association cantonale (Dans les Ouches) Onglet Documents, page Les Echos Conférencee d'Hélène-Mouchard-Zay, fille de JEAN ZAY
30-01-2012 : Le bulletin municipal de Tivernon, est en ligne
09-01-2012 : La Préfecture recrute des adjoints de sécurité, Cliquez pour en savoir plus
12-09-2011 : Le S.I.T.O.M.A.P. a décidé de lancer une nouvelle opération d’aide au compostage domestique auprès des usagers résidant sur le territoire du syndicat
12-09-2011 : Les actualités 24/24
07-09-2011 : Venez découvrir sur la page (les échos) onglet (Documents) toutes les photos des épouvantails village par village.
04-04-2011 : La page (salles communales) est en ligne, les tarifs, commune par commune
22-02-2011 : Diaporama, Signature Collection DUFOUR
09-10-2009 : Vous cherchez une chambre d'hôtes, sur le territoire de la CCPNL ? Tapez chambre dans la fenêtre votre recherche.
28-06-2009 : La liste des matériels à disposition des communes, est disponible dans la rubrique (aide aux communes)
31-01-2012 : Assemblée Générale de l'association cantonale (Dans les Ouches) Onglet Documents, page Les Echos Conférencee d'Hélène-Mouchard-Zay, fille de JEAN ZAY
30-01-2012 : Le bulletin municipal de Tivernon, est en ligne
09-01-2012 : La Préfecture recrute des adjoints de sécurité, Cliquez pour en savoir plus
12-09-2011 : Le S.I.T.O.M.A.P. a décidé de lancer une nouvelle opération d’aide au compostage domestique auprès des usagers résidant sur le territoire du syndicat
12-09-2011 : Les actualités 24/24
07-09-2011 : Venez découvrir sur la page (les échos) onglet (Documents) toutes les photos des épouvantails village par village.
04-04-2011 : La page (salles communales) est en ligne, les tarifs, commune par commune
22-02-2011 : Diaporama, Signature Collection DUFOUR
09-10-2009 : Vous cherchez une chambre d'hôtes, sur le territoire de la CCPNL ? Tapez chambre dans la fenêtre votre recherche.
28-06-2009 : La liste des matériels à disposition des communes, est disponible dans la rubrique (aide aux communes)